CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DE CONSOMMATION HUMAINE
Passage du bus France services dans notre commune
Le BUS FRANCE SERVICES sera présent le jour de passage, de horaires de présence, sur lieu. Cet Espace France services itinérant vous propose un accompagnement pour toutes vos démarches administratives. Déclaration de revenus, dossier retraite, demande d’allocations logement, renouvellement de permis de conduire, demande de carte grise, inscription à Pôle emploi…tout un panel de services
OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT
Débroussailler, un geste vital, une obligation légale… Conformément à l’article L.134-6 du code forestier, l’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes notamment : LIEN : PRÉFECTURE DROME https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Forets/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligations-de-debroussaillement DÉCLARATION PRÉALABLE D’INCINÉRATION (télécharger le formulaire) https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/7286/67378/file/AP_2013057-0026_Annexe1.pdf LE
GESTION DES DÉCHETS
COLLECTE DES ORDURES Ce service est géré par l’intercommunalité (C.C.V.D.)Contact > Service Gestion des déchet Tél. : 04 75 25 66 05 ou gestiondesdechets@val-de-drome.com Le tri s’est simplifié : http://www.valdedrome.com/actualite/5284/5417-le-tri-des-dechets-se-simplifie.htm • Les papiers et les emballages (emballages plastiques, métalliques, briques alimentaires, cartonnettes, journaux, prospectus, lettres, magazines…) sont à déposer dans les conteneurs jaunes. • Le
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 4 NOVEMBRE 2024
PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Présentation du PLUi avant enquête publique le mardi 12 novembre 2024 au campus à Eurre 19 h Ouvert à tous
CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE
MENUS DU 4 NOVEMBRE AU 20 DECEMBRE 2024
Liste des délibérations 7 octobre 2024
LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAEnR SEPTEMBRE 2024
LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAEnR Zones d’Accélération pour le développement de production d’Energies Renouvelables du 2 septembre au 30 septembre 2024 : Les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones ZAEnR sont consultables en mairie, un registre est à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie
Liste des délibérations 30 août 2024
Liste des délibérations 26 août 2024
Liste des délibérations 24 juin 2024
Liste des délibérations 27 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 12 JANVIER 2024
Liste des délibérations 12 janvier 2024