Débroussailler, un geste vital, une obligation légale… Conformément à l’article L.134-6 du code forestier, l’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes notamment : LIEN : PRÉFECTURE DROME https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Forets/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligations-de-debroussaillement DÉCLARATION PRÉALABLE D’INCINÉRATION (télécharger le formulaire) https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/7286/67378/file/AP_2013057-0026_Annexe1.pdf LE
