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OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT

Débroussailler, un geste vital, une obligation légale… Conformément à l’article L.134-6 du code forestier, l’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes notamment : LIEN : PRÉFECTURE DROME https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Forets/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligations-de-debroussaillement DÉCLARATION PRÉALABLE D’INCINÉRATION (télécharger le formulaire) https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/7286/67378/file/AP_2013057-0026_Annexe1.pdf LE

GESTION DES DÉCHETS

COLLECTE DES ORDURES Ce service est géré par l’intercommunalité (C.C.V.D.)Contact > Service Gestion des déchet Tél. : 04 75 25 66 05 ou gestiondesdechets@val-de-drome.com Le tri s’est simplifié : http://www.valdedrome.com/actualite/5284/5417-le-tri-des-dechets-se-simplifie.htm • Les papiers et les emballages (emballages plastiques, métalliques, briques alimentaires, cartonnettes, journaux, prospectus, lettres, magazines…) sont à déposer dans les conteneurs jaunes. • Le