Author Archives: Mairie

FRANCE SERVICES

Vous avez des démarches administratives que vous devez faire en ligne, mais vous n’avez pas d’internet, ou ne le maitrisez pas. Les agences FRANCE SERVICES (deux Espaces France Services à Livron-sur-Drôme et Beaufort-sur-Gervanne, une antenne France Services à Loriol-sur-Drôme) sont là pour vous aider. BUS ITINÉRANT : Permanence dans chaque commune, dont Divajeu 1 fois par

OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT

Débroussailler, un geste vital, une obligation légale… Conformément à l’article L.134-6 du code forestier, l’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes notamment : LIEN : PRÉFECTURE DROME https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Forets/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligations-de-debroussaillement DÉCLARATION PRÉALABLE D’INCINÉRATION (télécharger le formulaire) https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/7286/67378/file/AP_2013057-0026_Annexe1.pdf LE